Légal

Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

1. Éditeur du site

2. Hébergeur du site

3. Conception et maintenance technique

4. Régulation professionnelle applicable

Le Dr Damya Bennai exerce la profession réglementée de médecin sur le territoire français. Cette profession est régie par les textes suivants :

L'autorité de contrôle est le Conseil national de l'Ordre des médecins, 4 rue Léon Jost, 75855 Paris CEDEX 17 — conseil-national.medecin.fr.

5. Responsabilité civile professionnelle

Conformément à l'article L.1142-2 du Code de la santé publique, le Dr Damya Bennai a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de :

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le présent site (textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, codes, structure éditoriale, identité visuelle) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et notamment par le droit d'auteur (articles L.111-1 et suivants) et par le droit des bases de données (articles L.341-1 et suivants).

Sauf mention contraire expresse, les contenus du site sont la propriété exclusive du Dr Damya Bennai ou ont été utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires de droits. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site, lorsqu'ils sont la propriété de tiers (Conseil national de l'Ordre des médecins, Doctolib, La Médicale, Cloudflare, Xenius Consulting et autres), restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

7. Liens hypertextes

7.1 Liens sortants

Le présent site contient des liens hypertextes vers des sites tiers, sélectionnés exclusivement pour leur valeur informationnelle ou institutionnelle. Le médecin éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenu pour responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des usages qui en sont faits.

L'établissement d'un lien sortant n'implique aucune approbation du contenu du site cible, ni aucun partenariat commercial ou rémunéré.

7.2 Liens entrants

L'établissement d'un lien hypertexte vers le présent site est autorisé sous réserve qu'il ne porte pas atteinte à l'image, à la réputation ou aux intérêts du médecin éditeur, qu'il ne crée pas de confusion sur l'origine du contenu, qu'il ne soit pas inséré dans un site dont le contenu serait contraire aux lois et règlements en vigueur, et qu'il pointe vers la page d'accueil ou vers une page interne du site sans la décontextualiser.

Le médecin éditeur se réserve la faculté de demander la suppression de tout lien entrant qui ne respecterait pas ces conditions.

8. Limitation de responsabilité

Le médecin éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans toutefois garantir leur exhaustivité ni leur caractère exempt de toute erreur ou omission.

Les contenus à caractère médical publiés sur le site ont une vocation strictement informative et pédagogique. Ils ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation médicale, à un diagnostic médical individualisé ou à un traitement adapté à la situation propre de chaque patient. La responsabilité du médecin éditeur ne saurait être engagée à raison d'un usage du site qui ne serait pas conforme à sa finalité informative.

Le médecin éditeur ne peut être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant d'un défaut de fonctionnement temporaire du site, d'une interruption d'accès, de la présence de virus ou de tout autre élément nuisible, ni de l'usage qui pourrait être fait des informations publiées.

9. Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent site est soumis au droit français. Toute contestation relative à son fonctionnement ou à ses contenus relève de la compétence exclusive des juridictions françaises, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux relations avec les consommateurs.

Préalablement à toute saisine du juge, l'internaute est invité à privilégier une démarche amiable, dans les conditions définies aux articles 9 et 10 de la charte de conformité déontologique.

10. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est régi par la politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Tout patient dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition relativement à ses données.

Mentions légales mises à jour le 16 mai 2026 — version 2.0.