Légal
Mentions légales
Conformément aux dispositions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
1. Éditeur du site
- Nom et prénom : Dr Damya Bennai
- Qualité : Médecin libéral — exercice à titre individuel
- Profession réglementée : Médecin — docteur en médecine
- Spécialité : Ophtalmologie médicale et chirurgicale
- Pays d'attribution du titre : France
- Ordre professionnel : Conseil national de l'Ordre des médecins
- Inscription au Tableau : CDOM 93 — n° 93/13700
- RPPS : 10100692705
- Adresse professionnelle principale : 12 rue Lamandé, 75017 Paris — France
- Adresse professionnelle secondaire : Centre Ophtalmologique CCN Porte de Paris, 10 boulevard Anatole France, 93200 Saint-Denis
- Téléphone (Paris 17e) : 01 85 09 16 60
- Téléphone (Saint-Denis) : 01 84 21 10 90
- Courriel (Paris 17e) : [email protected]
- Courriel (Saint-Denis) : [email protected]
- Numéro de TVA intracommunautaire : Exonération de TVA en application de l'article 261, 4, 1° du Code général des impôts
- Directrice de la publication : Dr Damya Bennai
2. Hébergeur du site
- Raison sociale : Cloudflare, Inc.
- Forme juridique : Société de droit américain
- Siège social : 101 Townsend Street, San Francisco, California 94107, États-Unis d'Amérique
- Site web : www.cloudflare.com
- Service utilisé : Cloudflare Pages — hébergement statique du site
- Localisation des serveurs : Réseau de diffusion de contenu (CDN) multi-juridictions. Les transferts hors Union européenne sont encadrés à titre principal par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne par décision d'exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021. L'auto-certification de Cloudflare au cadre EU-US Data Privacy Framework (décision d'exécution (UE) 2023/1795 du 10 juillet 2023) est à vérifier sur le registre dataprivacyframework.gov.
3. Conception et maintenance technique
- Prestataire : Xenius Consulting (Tunisie offshore) — Smart Solutions. Real Impact.
- Activité : Édition de solutions digitales — conception et maintenance de sites professionnels
- Coordonnées professionnelles : Disponibles à l'adresse xeniusconsulting.com
- Statut juridique vis-à-vis du présent site : Sous-traitant au sens de l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679, dans le cadre d'un contrat de prestation conclu avec l'éditeur.
- Référent mission : Slim Essafi
- Référence du contrat de prestation : XN-WEB-OPHTALMO-2026-001
- Avis ordinal préalable : site soumis au Conseil départemental de l'Ordre des médecins de Seine-Saint-Denis (CDOM 93) en mai 2026, conformément à la pratique recommandée par l'article R.4127-82 du Code de la santé publique. La référence de l'avis ordinal sera mentionnée ici dès réception.
- Gouvernance éditoriale : revue trimestrielle conjointe Dr Bennai + Délégué à la protection des données + Xenius Consulting. Toute évolution structurelle du site fait l'objet d'une validation préalable du Dr Bennai.
- Audit technique et déontologique de référence : rapport Xenius Consulting du 16 mai 2026 (méthodologie web-security-audit v1.0). Disponible sur demande à [email protected].
- Signalement de vulnérabilité de sécurité : Tout chercheur en sécurité, utilisateur ou tiers ayant identifié une vulnérabilité affectant ce site peut la signaler de manière responsable à l'adresse [email protected]. La politique complète de divulgation responsable est documentée dans le fichier .well-known/security.txt (RFC 9116).
4. Régulation professionnelle applicable
Le Dr Damya Bennai exerce la profession réglementée de médecin sur le territoire français. Cette profession est régie par les textes suivants :
- Code de la santé publique, quatrième partie (Professions de santé), notamment articles L.4111-1 à L.4163-10 et R.4127-1 à R.4127-112 ;
- Code de déontologie médicale, intégré au Code de la santé publique aux articles R.4127-1 à R.4127-112 ;
- Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 (par renvoi pour la profession médicale).
L'autorité de contrôle est le Conseil national de l'Ordre des médecins, 4 rue Léon Jost, 75855 Paris CEDEX 17 — conseil-national.medecin.fr.
5. Responsabilité civile professionnelle
Conformément à l'article L.1142-2 du Code de la santé publique, le Dr Damya Bennai a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de :
- Assureur : La Médicale
- Couverture territoriale : France métropolitaine et Union européenne
- Numéro de police : communiqué sur demande adressée à l'éditeur
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le présent site (textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, codes, structure éditoriale, identité visuelle) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et notamment par le droit d'auteur (articles L.111-1 et suivants) et par le droit des bases de données (articles L.341-1 et suivants).
Sauf mention contraire expresse, les contenus du site sont la propriété exclusive du Dr Damya Bennai ou ont été utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires de droits. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos figurant sur le site, lorsqu'ils sont la propriété de tiers (Conseil national de l'Ordre des médecins, Doctolib, La Médicale, Cloudflare, Xenius Consulting et autres), restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
7. Liens hypertextes
7.1 Liens sortants
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L'établissement d'un lien sortant n'implique aucune approbation du contenu du site cible, ni aucun partenariat commercial ou rémunéré.
7.2 Liens entrants
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Le médecin éditeur se réserve la faculté de demander la suppression de tout lien entrant qui ne respecterait pas ces conditions.
8. Limitation de responsabilité
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Les contenus à caractère médical publiés sur le site ont une vocation strictement informative et pédagogique. Ils ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation médicale, à un diagnostic médical individualisé ou à un traitement adapté à la situation propre de chaque patient. La responsabilité du médecin éditeur ne saurait être engagée à raison d'un usage du site qui ne serait pas conforme à sa finalité informative.
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9. Droit applicable et juridictions compétentes
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Préalablement à toute saisine du juge, l'internaute est invité à privilégier une démarche amiable, dans les conditions définies aux articles 9 et 10 de la charte de conformité déontologique.
10. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le site est régi par la politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Tout patient dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition relativement à ses données.
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Mentions légales mises à jour le 16 mai 2026 — version 2.0.