Dr. Damya BENNAI

Légal — Déontologie

Charte de conformité déontologique

Engagement de respect des principes du Conseil national de l'Ordre des médecins applicables au site Internet professionnel d'un médecin, conformément aux articles R.4127-1 et suivants du Code de la santé publique et au décret n° 2020-1662 du 22 décembre 2020.

Préambule

Le présent site Internet est édité par le Dr Damya Bennai, docteur en médecine, médecin ophtalmologue, inscrite au Tableau du Conseil départemental de l'Ordre des médecins de Seine-Saint-Denis sous le numéro 93/13700 et identifiée au Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé sous le numéro RPPS 10100692705.

Il a pour finalité exclusive d'informer le public et les patients sur l'activité professionnelle, les modalités de prise en charge et les principes d'exercice du cabinet, dans le respect des principes déontologiques posés par le Code de déontologie médicale (articles R.4127-1 et suivants du Code de la santé publique) et par la charte de conformité déontologique applicable aux sites Internet professionnels des médecins, publiée par le Conseil national de l'Ordre des médecins.

Conformément à l'article R.4127-19-1 du Code de la santé publique, dans sa rédaction issue du décret n° 2020-1662 du 22 décembre 2020, la communication mise en œuvre sur le présent site est loyale et honnête, ne fait pas appel à des témoignages de tiers, ne repose pas sur des comparaisons avec d'autres médecins ou établissements et n'incite pas à un recours abusif aux actes de soins.

Article 1 — Identification du médecin éditeur

L'éditeur du site décline son identité, ses titres et ses qualifications dans les conditions suivantes :

Conformément à l'article R.4127-79 du Code de la santé publique, ces mentions correspondent aux informations que le médecin est tenu de porter sur ses feuilles d'ordonnances et autres documents professionnels.

Article 2 — Vérifiabilité de la qualité du médecin

Conformément à la recommandation du Conseil national de l'Ordre des médecins selon laquelle l'internaute doit pouvoir s'assurer que le site publiant des informations en santé est bien celui d'un médecin, la page d'accueil du site fait apparaître :

Article 3 — Ligne éditoriale et qualité de l'information

L'information diffusée sur le site est strictement informative et pédagogique. Elle n'a en aucun cas vocation à se substituer à une consultation médicale, à un diagnostic ou à un avis médical individualisé.

Conformément à l'article R.4127-13 du Code de la santé publique, le médecin éditeur ne fait état que de données confirmées, fait preuve de prudence et a le souci des répercussions de ses propos auprès du public. Il s'abstient en particulier :

Les contenus publiés font l'objet de mises à jour régulières. Chaque article comporte la date de sa dernière révision. Lorsque le médecin éditeur n'est pas en mesure d'assurer une mise à jour suffisamment fréquente d'un contenu, celui-ci est remplacé par un lien vers un site d'information du grand public dépourvu d'intérêt marchand (ameli.fr, santepubliquefrance.fr, has-sante.fr, snof.org pour la spécialité ophtalmologique).

Article 4 — Communication professionnelle

Conformément aux articles R.4127-19-1 et R.4127-19-2 du Code de la santé publique, le médecin éditeur communique au public, par l'intermédiaire du présent site, des informations de nature à contribuer au libre choix du praticien par le patient. Ces informations portent notamment sur :

Cette communication est loyale et honnête. Elle ne fait pas appel à des témoignages de tiers, ne repose sur aucune comparaison avec d'autres praticiens ou établissements et n'incite à aucun recours abusif aux actes de soins.

Article 5 — Indépendance professionnelle et absence de conflits d'intérêts

Conformément à l'article R.4127-5 du Code de la santé publique, le médecin éditeur exerce son activité en toute indépendance professionnelle, intellectuelle et morale.

Le présent site ne contient :

Tout lien sortant pointe exclusivement vers des sources institutionnelles, scientifiques ou ordinales. Le médecin éditeur ne perçoit aucune rémunération en contrepartie de l'affichage de ces liens.

Le cas échéant, tout lien d'intérêt susceptible d'influencer la rédaction d'un contenu ferait l'objet d'une mention explicite à proximité immédiate du contenu concerné, conformément aux articles L.1453-1 et suivants du Code de la santé publique.

Article 6 — Secret professionnel et confidentialité

Le médecin éditeur est soumis au secret professionnel dans les conditions définies par l'article L.1110-4 du Code de la santé publique et par l'article R.4127-4 du même code. Aucune information susceptible de permettre l'identification d'un patient n'est publiée sur le présent site, sauf accord exprès, écrit, libre, spécifique, éclairé et univoque de la personne concernée, conformément aux exigences de l'article 9 du Règlement (UE) 2016/679.

Le présent site n'est pas conçu pour permettre des échanges médicaux. Aucune donnée de santé ne doit être transmise par l'intermédiaire des formulaires du site. La prise de rendez-vous s'effectue exclusivement via la plateforme Doctolib, dont les conditions d'usage sont rappelées dans la politique de confidentialité du présent site.

Article 7 — Absence de téléconsultation

Le présent site n'est pas un service de téléconsultation au sens de l'article L.6316-1 du Code de la santé publique. Aucune consultation médicale, aucun diagnostic, aucune prescription et aucun avis médical individualisé ne sont délivrés par l'intermédiaire du site, de ses formulaires ou de ses messageries.

Toute demande à caractère médical doit être adressée dans le cadre d'une consultation présentielle au cabinet, organisée selon les modalités décrites dans la rubrique Contact du site.

Article 8 — Conduite à tenir en cas d'urgence ophtalmologique

Conformément à l'article R.4127-9 du Code de la santé publique, le médecin éditeur rappelle de manière visible, sur chaque page du site, que ce dernier n'a pas vocation à traiter les urgences. En cas d'urgence ophtalmologique, notamment en cas de baisse brutale d'acuité visuelle, de douleur oculaire intense, de traumatisme oculaire ou de tache persistante dans le champ visuel, le patient est invité à :

Article 9 — Avis et notations en ligne

Le présent site ne sollicite, ne diffuse et ne reproduit aucun avis, témoignage ou notation de patients, conformément à l'article R.4127-19-1 du Code de la santé publique.

Le médecin éditeur ne contrôle pas les contenus publiés à son sujet sur des plateformes tierces de notation en ligne. En cas de publication d'informations erronées, manifestement inexactes ou portant atteinte à sa réputation professionnelle, le médecin éditeur se réserve la faculté, conformément aux articles 17 et 21 du Règlement (UE) 2016/679 et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, de demander la suppression ou le déréférencement des contenus litigieux.

Article 10 — Procédure d'observation et de réclamation

Toute observation, suggestion ou réclamation relative au contenu du présent site peut être adressée par voie postale au Cabinet du Dr Damya Bennai, 12 rue Lamandé, 75017 Paris, ou par voie électronique à l'adresse [email protected].

À défaut de réponse jugée satisfaisante dans un délai raisonnable, l'internaute peut saisir le Conseil départemental de l'Ordre des médecins de Seine-Saint-Denis, dont les coordonnées sont accessibles sur le site du Conseil national de l'Ordre des médecins.

Article 11 — Engagement de respect de la présente charte

Le Dr Damya Bennai déclare avoir pris connaissance de la charte de conformité déontologique applicable aux sites Internet professionnels des médecins, publiée par le Conseil national de l'Ordre des médecins, et s'engage à en respecter l'ensemble des principes.

Charte de conformité déontologique mise à jour le 16 mai 2026 — version 1.0. La présente charte est mise à jour à chaque modification substantielle de la réglementation applicable ou des conditions d'exercice du médecin éditeur.